Qui sommes-nous ?
Le PCO de la Nièvre en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après le « PCO Nièvre » ou le « Responsable de traitement ») au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), par la présente vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et collectées sur le site internet accessible à l’adresse url suivante « https://pconievre.fr » (ci-après respectivement le « Site » et les « Données personnelles »).
Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :
- licéité du traitement de Données personnelles ;
- limitation des finalités ;
- minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;
- exactitude et intégrité des Données personnelles ;
- sécurité et confidentialité des Données personnelles ;
- limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;
- protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default ») ;
- mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et effectives pour la conformité des activités de traitement avec le RGPD, la démonstration de la conformité et de l’efficacité des mesures, (Principe d’ « Accountability »).
Personnes concernées par les traitements de Données personnelles sur le Site
Les utilisateurs du site et leurs personnel, collaborateurs et stagiaires ; le PCO Nièvre et ses personnel, collaborateurs.
Type de Données personnelles traitées
Le PCO Nièvre traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles à caractère technique et d’autres à caractère non technique, telles que décrites ci-dessous :
| Données personnelles non techniques | Données personnelles techniques |
| Données d’identification : Nom d’utilisateur ou Identifiant, Nom, Prénom(s), Etablissement de rattachement, Fonction ou poste occupé dans l’établissement, Courriel, et toute autre donnée personnelle d’identification pour la création d’un compte dans l’Espace membres ou contenue dans le formulaire de contact ou l’espace Evaluations du Site. | Données de navigation : Navigateur utilisé, adresse IP, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées, données de localisation géographique |
| Fonction ou poste occupé dans l’établissement, l’organisme ou le centre médical ou hospitalier ou le Membre Utilisateur du PCO Nièvre | Données de statistique, audience et publicité (logs, clics, Google Analytics) |
Finalités et bases légales des traitements de Données personnelles
| Finalités | Base légale |
| Navigation sur le Site par les utilisateurs et fonctionnement du Site, gestion de « l’Espace Membres » et gestion et exécution du Formulaire de contact. | Intérêt légitime du PCO Nièvre |
| Mise en place de mesures d’audience sur le site | Consentement de la personne concernée |
Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles sont à destination du PCO Nièvre, son personnel, ses collaborateurs.
Transfert hors de l’Union européenne
Les Données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne par le PCO Nièvre.
Durées de conservation des données
Les Données personnelles collectées et/ou traitées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités développées ci-dessus.
Les Données personnelles relatives aux cookies installés sur le Site sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la collecte.
Vos Droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• droits d’information et d’accès aux Données personnelles collectées/traitées ;
• droits de modification et de rectification des informations vous concernant qui sont inexactes ;
• droit de demander à limiter le traitement des données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données vous concernant est contestée, ou que le traitement est illicite ou lorsque les données collectées sont nécessaires à la défense de vos droits en justice et qu’elles ne sont plus nécessaires au responsable de traitement aux fins de traitement ;
• droit de recevoir de la part du responsable de traitement les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité) ;
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France) ;
• Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de données pour des motifs légitimes ;
• Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement ;
• Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant ;
• Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail suivantes : PCO Nièvre, Service de protection des données à caractère personnel, PCO NIEVRE 8 rue des Docks 58006 NEVERS. Une pièce d’identité pourra vous être demandée.
Politique de confidentialité et de gestion des cookies
La présente politique de gestion des cookies , susceptible d’évolution, est rédigée pour permettre à l’utilisateur une meilleure compréhension de l’utilisation et de la personnalisation des cookies présents sur le Site.
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